Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL ALLIANCE BLISS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document.

L'acquisition d'un bien figurant sur le site www.blisspourlhomme.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La société se réserve le droit d'amender celles-ci à tout moment et sans préavis. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve avant de valider toute nouvelle commande sur www.blisspourlhomme.com.

Tout acheteur doit déclarer avoir sa pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur notre site.

Tout acheteur doit s'engager à régler ses achats en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné.

 

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Chaque produit proposé sur ce site est mis en valeur et détaillé dans une fiche, agrémentée de photo(s).
Nous tâchons de proposer des photos de produits les plus fidèles possibles. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré. En effet, certaines couleurs peuvent être nuancées sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité.

Les produits présentés sur le site www.blisspourlhomme.com sont disponibles dans notre magasin et sont donc expédiés dès notre validation de commande. Les produits non disponibles sont spécifiés comme tels et ne peuvent donc faire l'objet d'une transaction.

Si malgré la vigilance de nos services, certains articles viennent à manquer alors qu'ils sont dits disponibles et que vous avez déjà validé votre commande, www.blisspourlhomme.com vous :

- notifie par mail de l'annulation des articles indisponibles,
- ne valide pas la transaction bancaire.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits, affichés sur www.blisspourlhomme.com , sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port (frais de port offerts en France Métropolitaine et en Europe en Colissimo)
Le taux de TVA applicable actuellement est de 19,6%. Tout changement de taux légal pourra être répercuté sur le prix des produits.

Lors de toute commande, l'intégralité du prix TTC des produits est due.

Les prix indiqués restent modifiables sans préavis par www.blisspourlhomme.com, à tout moment.
Le prix, en euros, indiqué lors de la confirmation de commande, est le prix définitif facturé au client.
Toute différence de prix constatée, sur un même produit, à un autre moment de l'enregistrement de la commande du client, n'est pas remboursable.

Les frais d'expédition s'ajoutent au total de la commande et varient selon le poids et la destination des articles commandés.

 

ARTICLE 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour commander sur le site www.blisspourlhomme.com, l'internaute doit procéder comme suit :

  • créer un compte client, dans la rubrique « s'identifier » ou dans [« mon compte → s'enregistrer »].
  • Dans cet espace client, l'utilisateur choisit un mot de passe connu de lui seul, qu'il doit retenir afin de le réutiliser pour accéder ultérieurement à son compte. L'identifiant ( qui peut être un pseudo) et le mot de passe prouvent son identité et assurent la confidentialité de ses données personnelles.
  • Cette opération ne prend que quelques minutes. Elle permet également d'enregistrer l'adresse de livraison complète, de recevoir une confirmation et un récapitulatif de commande. A noter que la création du compte peut se faire juste avant d'ordonner la commande.

Aussi, l'utilisateur comprend donc que la saisie des attributs d'accès à son espace client équivaut à :

  • sélectionner un ou plusieurs articles au fur et à mesure de sa navigation sur le site
  • remplir un panier d'achat virtuel. Le contenu du panier est mémorisé, consultable et modifiable à tout moment de la navigation. On peut ainsi faire varier la quantité et les tailles.

Après chaque ajout d'un article dans le panier, l'internaute est invité, soit :

  • à poursuivre sa sélection d'articles
  • mémoriser sa sélection s'il ne souhaite pas commander de suite
  • vider la liste entière de produits ou ne supprimer qu'un article à la fois
  • terminer sa sélection en cliquant sur « Commander »

La commande est ferme lors de la dernière validation de l'écran de paiement. L'internaute devient acheteur.
Cependant, www.blisspourlhomme.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Aussi, www.blisspourlhomme.com peut retarder voire suspendre la livraison de toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d'une précédente transaction.
Pour conclure la vente, un e-mail de confirmation de commande, listant les produits achetés, parvient dans les minutes qui suivent, à l'adresse mail communiquée par l'acquéreur, lors de l'enregistrement de son compte client. Si aucun mail de ce type n'est envoyé, merci de le signaler au service clients : contact@blisspourlhomme.com.
Toute transaction est enregistrée informatiquement, systématiquement afin de conserver une trace de la commande et servir de preuve (date, objet, contenu) des relations contractuelles unissant les parties.
Toutefois, il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires à toute transaction passée avec www.blisspourlhomme.com, notamment en cas de pertes de données, par la société (ex : cas de force majeure).
Une facture, faisant ressortir la TVA ( au besoin ), est adressée à l'acheteur par courrier électronique et/ou est glissée dans son colis.
Les informations transmises par l'acheteur, lors de la prise de commande doivent être exempt d'erreurs ou d'omissions, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison et le numéro de téléphone ( appel du transporteur au besoin).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les biens commandés, faute d'information valides fournies par l'acquéreur.

 

ARTICLE 5 - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Tous les paiements doivent s'effectuer en euros ( € ).
Le mode de paiement sécurisé par carte bancaire sont acceptés.
La banque CIC BANQUES assure la sécurisation de vos paiements par carte bancaire. En effet, lors du paiement de votre transaction sur www.blisspourlhomme.com, vous êtes redirigé vers le serveur monétique de la banque CIC BANQUES, afin de garantir une protection optimale de vos données bancaires. Celles-ci sont cryptées avec un codage et ne peuvent donc être usurpées. De ce fait, www.blisspourlhomme.com, n'a donc jamais accès à vos informations bancaires. Ces dernières ne sont pas non plus stockées sur le serveur de notre société.
Avant de valider toute transaction, CIC BANQUES vérifie plusieurs éléments :
- la validité des cartes de paiement,
- la solvabilité du titulaire du compte,
- s'il ne s'agit pas d'une fausse carte de paiement.
La commande n'est validée par le client et n'est effective que lorsque le centre de paiement du CIC à donné son accord. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par courrier électronique.

 

ARTICLE 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de www.blisspourlhomme.com jusqu'à leur paiement intégral.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par la Poste à l'adresse déterminée par le client, (aucune adresse de livraison à une boîte postale ou poste restante ne sera prise en compte et www.blisspourlhomme.com se réseve le droit d'en annuler la commande.)
L'acheteur ne peut pas choisir 2 lieux de livraison différents pour une même commande. Il doit dans ce cas passer 2 commandes distinctes, avec les frais de port liés.
L'acheteur réel est celui dont l'adresse est mentionnée en facturation.

SUIVIS COLIS

Il peut suivre son colis sur www.coliposte.fr, avec le numéro de colissimo communiqué lors de sa confirmation d'expédition, dans son compte client.

IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER LA MARCHANDISE

En cas de force majeure ou cas fortuit (incendie, vol des outils de travail, intempéries, rupture de stock avec impossibilité de réapprovisionnement auprès du fabricant, accidents, panne interne ou externe, perte de données, grèves des services postaux, des moyens de transport, de communication, des centres d'approvisionnement en carburant,...) www.blisspourlhomme.com est déchargé de son obligation de livrer.

RISQUES LIÉS AU TRANSPORT

L'acquéreur vérifiera l'état général du colis à sa réception. Il est recommandé de le faire en présence du transporteur si possible. En cas de dégradation avérée du colis et de constatation de produits manquants, pendant le transport, il appartient au destinataire de :

  • formuler des réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, sur le bon de livraison du transporteur
  • refuser le cas échéant, le colis et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison ( à signer également)
  • confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, les réserves émises auprès du transporteur, dans les quatre jours, à compter de la date de livraison.
  • envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique ( contact@blisspourlhomme.com) ou par courrier ( SARL ALLIANCE BLISS 12 rue De La Chambre Des Comptes 59000 LILLE). Veuillez rappeler les références de la commande et de la livraison. Votre réclamation ne sera prise en compte que si des réserves manuscrites figurent sur le bon de livraison et si www.blisspourlhomme.com a été informé dans les délais impartis.

 

Autrement dit, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne peut être recevable, si le colis a été accepté sans réserve et si notre société n'a pas été informée dans les conditions susmentionnées.
Une enquête postale sera ouverte et sa conclusion débouchera ou non sur un remboursement.

COLIS NON REÇUS

30 jours maximum, après la date d'encaissement de votre commande, vous devez nous signaler tout colis non distribué. Passé ce délai, toute réclamation ne sera pas recevable.

MODES, DÉLAIS, TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison (délais en jours ouvrables) ne sont donnés qu'à titre indicatif par notre transporteur La Poste. Cela implique que le client ne peut demander l'annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou demander une indemnisation de quelque nature que ce soit.
www.blisspourlhomme.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard imputable au transporteur et pour quelque raison que ce soit.
Les frais d'expédition/de transport sont à la charge du destinataire et sont calculés automatiquement en fontion du pays de livraison indiqué sur le bon de commande, du poids total des produits.

COLIS REMIS CONTRE SIGNATURE

En cas d'absence du destinataire, soit la remise du produit se fait à une autre personne habilitée par le client, soit un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Dans ce cas le client dispose d'un délai de 15 jours, muni de l'avis de passage et de sa pièce d'identité, pour retirer son colis au bureau de poste mentionné sur l'avis.
Passé ce délai, le colis est renvoyé à l'expéditeur . Tout renvoi de ce colis à l'acheteur nécessitera le paiement de nouveaux frais d'expédition. www.blisspourlhomme.com ne remboursera aucunement la commande.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR DE MARCHANDISE

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de sept jours francs ( le cachet de la poste faisant foi ), à compter de la réception de l'article, pour exercer votre droit de rétractation.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, le produit étant considéré comme accepté par l'acheteur.
Si vous souhaitez un remboursement, renvoyez à vos frais, par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci après :

  • l'article dans sa condition d'origine, ni porté, ni altéré, ni sali, ni lavé. Vous pouvez bien entendu essayer la marchandise mais en aucun cas en faire un usage prolongé et/ou répété, puis nous la retourner. Tout article retourné ne respectant pas les conditions de renvois susmentionnées, ne sera pas remboursé.
  • tous les accessoires y compris les étiquettes fournisseurs et notices éventuelles
  • le conditionnement d'origine (carton, papier de soie, papier de calage).

Toute demande de remboursement doit être effectuée par écrit ; soit par courriel au service clients (contact@blisspourlhommme.com), soit par courrier postal à l'adresse suivante :


SARL ALLIANCE BLISS
12 rue de La Chambre Des Comptes
59000 LILLE
France


Aucune demande de remboursement par téléphone ne sera prise en compte.
Aucun renvoi de port dû ou en contre-remboursement ne sera accepté.
www.blisspourlhomme.com s'engage à vous rembourser le montant total du ou des articles à retourner, sous 30 jours, suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En revanche les frais de renvoi restent à votre charge.
Il appartient à l'acheteur de conserver toute preuve de ce renvoi. Nous vous recommandons donc de retourner la marchandise par voie postale, soit en recommandé avec accusé de réception, soit par tout autre moyen d'enregistrer la date effective dudit envoi.
Le remboursement s'effectuera par virement sur votre compte bancaire ou par chèque à votre nom.
En cas d'échange de taille ou de couleur, ceci devra faire la procédure d'une nouvelle commande.

PRODUITS DÉFECTUEUX

L'acheteur doit vérifier la conformité des produits reçus à la réception de sa commande et doit signaler au plus vite toute anomalie à notre service clientèle.
En dépit de toute l'attention portée à la sélection des produits, s'il s'avère qu'un produit est défectueux :
    1- Le client doit informer le service clients dans les meilleurs délais, suivant la date de réception, par mail (contact@serie-noire.fr) ou par courrier, le cachet de la poste faisant foi (SARL ALLIANCE BLISS 12 rue De La Chambre Des Comptes 59000 LILLE)
    2- www.blisspourlhomme.com, sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur, autorisera ce dernier à lui renvoyer à ses frais le produit défectueux
    3- www.blisspourlhomme.com procèdera au remboursement de la valeur du produit non-conforme (prix de vente de l'article le jour de l'achat) et des frais de renvoi vers nos locaux, pris en charge par le client.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Pour effectuer vos achats, la boutique est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

  • force majeure,
  • troubles liés au réseau internet (liaison interrompue, problème de serveur, virus informatique),
  • panne électrique, perte de données...
  • notification écrite sur la page d'accueil

 

www.blisspourlhomme.com n'est pas responsable du contenu des sites Web auxquels vous pourriez avoir accès via son site. La présence de ces liens ne vaut pas d'adhésion partielle ou totale de sa part.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE

Dans tous les cas, www.blisspourlhomme.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.blisspourlhomme.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : contact@blisspourlhomme.com

 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HVS Diffusion. De plus, www.blisspourlhomme.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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